Mentions légales et Politique de confidentialité
Informations relatives à la collecte et aux traitements des données via le Site édité par NOM DU CSE :
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer de manière claire, compréhensible et complète tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») du Site accessible à l’adresse Adresse du site CSE (ci-après la « Site ») du traitement qui peut être fait de données à caractère personnel l’identifiant directement ou indirectement dans le cadre de l’utilisation de ce Site édité par NOM DU CSE et qui permet notamment aux Utilisateurs d’accéder aux contenus privés du site, aux informations et actualités ainsi que de bénéficier, via un lien de renvoi à une plateforme exploitée par ACCES CULTURE, à des réductions sur la billetterie de loisirs en ligne.
Les termes utilisés dans la présente politique de confidentialité ont la définition donnée par la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier ceux définis à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (ci-après le « RGPD »).
Responsable du traitement :
Le responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « Responsable du traitement ») traitées par le biais du Site est l’éditeur du Site, à savoir A COMPLETER
Le référent RGPD peut être contacté à l’adresse adresse mail du CSE
Le Site est accessible uniquement aux Utilisateurs du Responsable du traitement (ci-après les « Utilisateurs ») qui sont constitués principalement de bénéficiaires des services proposés par le CSE. Certains traitements de données à caractère personnel peuvent être gérés en co-responsabilité avec Accès Culture, Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), ayant son siège 230 Avenue de Colmar, 67100 Strasbourg, inscrite au Registre des Associations près le Tribunal d’instance de Strasbourg, Volume 56, Folio 89. Les traitements de données à caractère personnel réalisés sur la plateforme exploitée par ACCES CULTURE relèvent de la responsabilité de traitement d’ACCES CULTURE.
La présente note d’information RGPD concerne les cas où le Responsable du traitement assure seul la responsabilité du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs (cf. ci-dessous « Données traitées par le Responsable du traitement seul ») ou conjointement avec ACCES CULTURE (cf. ci-dessous « Données traitées conjointement entre le Responsable du traitement et ACCES CULTURE »).
Données traitées par le Responsable du traitement seul
- Pourquoi les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site sont traitées par le Responsable du traitement, pendant combien de temps et à qui ces données peuvent-elles être destinées ?
Les Utilisateurs du Site sont informés que des données à caractère personnel les concernant peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé en tout ou partie par le Responsable du traitement, pour les finalités suivantes et aux conditions suivantes :
| Finalités poursuivies par le traitement | Base juridique du traitement | Catégories de données à caractère personnel traitées en cas de collecte indirecte* | Durée de conservation | Catégories des destinataires des données à caractère personnel |
| Gérer administrativement les bénéficiaires | Intérêt légitime DU CSE d’assurer les prestations propres au CSE | · Identité et coordonnées · Vie professionnelle | Pendant la période d’emploi de l’Utilisateur sauf opposition de l’Utilisateur | · Service interne · Sous-traitants techniques (hébergeur de la Site et prestataire assurant la maintenance de la Site (Neva-One)) · Hébergeur : Microsoft (DataCenters en France) · |
| Créer un compte Utilisateur du Site pour permettre un accès aux bénéficiaires au Site de manière individuelle et sécurisée ainsi que permettre à l’Utilisateur d’actualiser, consulter ou modifier ses informations personnelles | Intérêt légitime DU CSE de sécuriser l’utilisation du Site via un compte individuel sécurisé | · Identité et coordonnées · Vie professionnelle · Historique du compte | Pendant la période d’emploi de l’Utilisateur sauf opposition de l’Utilisateur | · Service interne · Sous-traitants techniques (hébergeur de la Site et prestataire assurant la maintenance de la Site (Neva-One)) |
| Permettre AU CSE d’envoyer à l’Utilisateur des offres commerciales DU CSE pour des produits et services similaires à ceux déjà utilisés | Intérêt légitime DU CSE d’assurer la prospection commerciale auprès d’Utilisateur | · Identité et coordonnées · Vie professionnelle | Maximum 3 années à compter du dernier contact avec l’Utilisateur sauf opposition de l’Utilisateur | · Service interne · Sous-traitants techniques (hébergeur de la Site et prestataire assurant la maintenance de la Site (Neva-One)) · Sous-traitants techniques (Site de communication (brevo)) |
Gérer le paiement des activités aux Utilisateurs
| Intérêt légitime pour LE CSE de respecter ses engagements vis-à-vis de l’Utilisateur | · Identité et coordonnées · Vie professionnelle · Vie personnelle (uniquement concernant les billets acquis) | Le temps de la livraison de la commande puis en archivage intermédiaire pendant maximum 5 années à des fins probatoires | · Service interne · Sous-traitants techniques (hébergeur de la Site et prestataire assurant la maintenance de la Site (Neva-One)) · Prestataires financiers · Adhérent dont fait partie l’Utilisateur · Prestataires de distribution du courrier |
Transférer les données des Utilisateurs aux fournisseurs de billets quand les billets sont nominatifs à des fins de sécurité
| Intérêt légitime du fournisseur de billets de sécurisé la manifestation | · Identité et coordonnées · Vie professionnelle · Vie personnelle (uniquement concernant les billets acquis) | Le temps de la livraison de la commande puis en archivage intermédiaire pendant maximum 5 années à des fins probatoires | · Service interne · Sous-traitants techniques (hébergeur de la Site et prestataire assurant la maintenance de la Site (Neva-One)) · Fournisseurs des billets commandés (lorsque les billets sont nominatifs) |
| Permettre à l’Utilisateur de conserver un historique de ses commandes | Consentement** | · Identité et coordonnées · Vie professionnelle · Vie personnelle (uniquement concernant les billets acquis) | Le temps d’utilisation du compte sauf effacement par l’Utilisateur | · Sous-traitants techniques (hébergeur de la Site et prestataire assurant la maintenance de la Site (Neva-One)) |
| Assurer le support technique du Site (notamment suite à tout bogue) | Intérêt légitime DU CSE de fournir un site opérationnel et sécurisé | · Identité et coordonnées · Données de connexion · Informations techniques (notamment Adresse IP) · Vie professionnelle · Historique du compte | Le temps de la résolution du problème technique et, en archivage intermédiaire, pendant maximum 5 années à des fins probatoires | · Sous-traitants techniques (hébergeur de la Site et prestataire assurant la maintenance de la Site (Accès Culture, Neva-One )) |
| Etablir des statistiques d’audience du Site | Consentement** | · Pages visitées · Durée de la visite · Appareils utilisés pour la connexion · Origine de la connexion | Un an à titre de comparaison. | · Service interne · Sous-traitants techniques (hébergeur de la Site et prestataire assurant la maintenance de la Site (Neva-One)) |
| Tenir la comptabilité du Responsable du traitement dans le respect des dispositions légales | Obligation légale | · Identité et coordonnées · Vie personnelle (adresse uniquement) · Données financières | Durant l’année concernée et en archivage intermédiaire durant 10 ans conformément aux délais de prescription légale | · Service interne · Sous-traitants techniques (hébergeur de la Site et prestataire assurant la maintenance de la Site (Neva-One)) · Services de comptabilité externe · Administrations légalement habilitées (administration fiscale en particulier en cas de contrôle) |
| Répondre à toute demande formulée après contact avec LE CSE | Obligation légale | · Identité et coordonnées · Demande relative aux droits | Temps nécessaire à l’exercice du droit | · Service interne · Sous-traitants techniques (hébergeur de la Site et prestataire assurant la maintenance de la Site (Neva-One)) |
*Source des données : les données traitées par LE CSE en tant que Responsable du traitement via le Site sont toutes celles renseignées directement par l’Utilisateur (collecte directe) ou celles générées par l’utilisation du Site (collecte indirecte). Lorsque la collecte des données traitées est indirecte, les catégories de données à caractère personnel pouvant être traitées sont renseignées au titre des finalités précisées ci-dessus.
** Retrait du consentement : L’Utilisateur est informé qu’il peut retirer son consentement à tout moment pour tout traitement fondé sur son consentement. Le retrait peut être réalisé par simple mail envoyé à [A compléter] ou le cas échéant par suppression de ses données directement dans leur compte individuel sécurisé.
Caractère obligatoire ou facultatif des données transmises : tout champ d’un formulaire comprenant un astérisque indique que les données sont à transmettre obligatoirement au Responsable du traitement. L’absence de transmission de telles données empêche le Responsable du traitement de fournir ses services.
- Pendant combien de temps les données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Le Responsable du traitement conservera les données à caractère personnel des Utilisateurs dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Ces durées de conservation ou les critères de détermination de ces durées ont été précisés ci-dessus.
- Les données à caractère personnel sont-elles transférées à l’étranger, hors Union Européenne ?
Les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne à l’exception des données des cookies traitées par Google qui peuvent faire l’objet d’un transfert aux USA. Le Responsable du traitement s’assure du bon respect par le destinataire (Google) de la règlementation EU-US Data Privacy Framework suite à la décision de la Commission Européenne du 10 juillet 2023.
- Quels sont les droits des Utilisateurs ?
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès (article 15 RGPD), droit de rectification (article 16 RGPD), droit à l’effacement (droit à l’oubli) (article 17 RGPD) de ses données, droit d’opposition (article 21 RGPD), droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ainsi que droit à la portabilité de ses données lorsque le traitement repose sur le consentement ou l’exécution d’un contrat (article 20 RGPD).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur bénéficie également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter les explications de la CNIL concernant ces différents droits, accessibles au lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
- Comment exercer ses droits ?
L’Utilisateur peut exercer ses droits par simple courrier envoyé à l’adresse du Responsable du traitement ou par mail adressé à mail du CSE. Afin de permettre au Responsable du traitement de répondre avec efficacité à toute demande, l’Utilisateur est invité à préciser dans sa demande le ou les droits qu’il souhaite exercer et, le cas échéant, les raisons justifiant cet exercice.
En cas de doute(s) raisonnable(s) sur l’identité de la personne qui formule une telle demande, celle-ci est informée que LE CSE peut être amené, en tant que Responsable du traitement, à demander la présentation d’une pièce d’identité afin de s’assurer de l’identité exacte de la personne qui formule toute demande et éviter une communication de données à un tiers illégitime.
Si la personne concernée estime, après avoir contacté le Responsable du traitement, que ses droits ne seraient pas respectés, elle peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par courrier postal envoyé à CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur son formulaire dédié en ligne.
Données traitées conjointement entre le Responsable du traitement ci-après dénommé « l’Adhérent » et ACCES CULTURE
- 1) Pourquoi les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site sont traitées par le Responsable du traitement, pendant combien de temps et à qui ces données peuvent-elles être destinées ?
Les Utilisateurs du Site sont informés que des données à caractère personnel les concernant peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé en tout ou partie par le Responsable du traitement, conjointement avec un autre responsable du traitement, pour les finalités suivantes et aux conditions suivantes :
| Finalités poursuivies par le traitement | Base juridique du traitement | Catégories de données à caractère personnel traitées en cas de collecte indirecte* | Durée de conservation | Catégories des destinataires des données à caractère personnel |
| Transférer par le responsable du traitement les données de l’Utilisateur à l’association Accès Culture pour lui permettre de créer, au profit de l’Utilisateur, un compte personnel sécurisé sur la Plateforme éditée par Accès Culture accessible à l’adresse www.acces-culture.fr | Intérêt légitime du CSE et d’ACCES CULTURE d’offrir ensemble les services souscrits par l’Adhérent au profit des Utilisateurs | · Identité et coordonnées · Vie professionnelle | Le temps du transfert des données et de la création du compte | · Service interne d’ACCES CULTURE · Service interne de l’Adhérent · Sous-traitants techniques (hébergeur de la Site et prestataire assurant la maintenance de la Site (Neva-One)) |
| Répondre, en lien avec l’Adhérent, à toute demande ou réclamation formulée par un Utilisateur lors de l’utilisation du Site ou de la Plateforme reliée au Site par un lien de renvoi | Intérêt légitime d’ACCES CULTURE et de l’Adhérent de répondre à toute demande formulée par un Utilisateur | · Identité et coordonnées · Vie professionnelle · Demande formulée | Le temps de la réponse à apporter et, en archivage intermédiaire, durant maximum 5 années à des fins probatoires | · Service interne d’ACCES CULTURE · Service interne de l’Adhérent · Sous-traitants techniques (hébergeur de la Site et prestataire assurant la maintenance de la Site (Neva-One)) |
| Gérer les subventions et participations octroyées par l’Adhérent à l’Utilisateur et le cas échéant établir des statistiques de ces utilisations | Intérêt légitime d’ACCES CULTURE et de l’Adhérent de coordonner les subventions utilisées par l’Utilisateur | · Identité et coordonnées · Vie professionnelle · Demande formulée | Le temps de la réponse à apporter et, en archivage intermédiaire, durant maximum 5 années à des fins probatoires | · Service interne d’ACCES CULTURE · Service interne de l’Adhérent · Sous-traitants techniques (hébergeur de la Site et prestataire assurant la maintenance de la Site (Neva-One)) |
*Source des données : les données traitées par les responsables conjoints du traitement via le Site sont toutes celles renseignées directement par l’Utilisateur (collecte directe) ou celles générées par l’utilisation du Site (collecte indirecte). Lorsque la collecte des données est indirecte, les données à caractère personnel pouvant être traitées sont renseignées au titre des finalités précisées ci-dessus.
Caractère obligatoire ou facultatif des données transmises : tout champ d’un formulaire comprenant un astérisque indique que les données sont à transmettre obligatoirement aux Responsables conjoints du traitement. L’absence de transmission de telles données empêche les Responsables conjoint du traitement de fournir les services.
- Pendant combien de temps les données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Les responsables conjoints du traitement conserveront les données à caractère personnel des Utilisateurs et des Adhérents (et le cas échéant des représentants des Adhérents) dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Ces durées de conservation ou les critères de détermination de ces durées ont été précisés ci-dessus.
- Les données à caractère personnel sont-elles transférées à l’étranger, hors Union Européenne ?
Aucun transfert de données hors Union Européenne n’est réalisé dans le cadre de la co-responsabilité des données à caractère personnel des Utilisateurs et adhérents.
- Quels sont les droits des Utilisateurs et des Adhérents (le cas échéant des représentants des Adhérents) ?
Conformément au RGPD, l’Utilisateur et les Adhérents (le cas échéant les représentants des Adhérents) disposent des droits suivants sur ses données : droit d’accès (article 15 RGPD), droit de rectification (article 16 RGPD), droit à l’effacement (droit à l’oubli) (article 17 RGPD) de leurs données, droit d’opposition (article 21 RGPD), droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ainsi que droit à la portabilité de leurs données lorsque le traitement repose sur le consentement ou l’exécution d’un contrat (article 20 RGPD).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur et les Adhérents (le cas échéant les représentants des Adhérents) bénéficient également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel après son décès.
Pour plus d’informations, l’Utilisateur et les Adhérents (le cas échéant les représentants des Adhérents) sont invités à consulter les explications de la CNIL concernant ces différents droits, accessibles au lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
- Comment exercer ses droits ?
L’Utilisateur et l’Adhérent peuvent exercer leurs droits par simple courrier envoyé à l’adresse d’ACCES CULTURE ou par mail adressé à rgpdcontact@acces-culture.fr ou auprès du CSE MAIL DU CSE.
Toute demande formulée auprès de l’un ou l’autre des responsables conjoints du traitement sera transmise à l’autre Responsable conjoint du traitement afin d’apporter une réponse complète.
Afin de permettre aux responsables conjoints du traitement de répondre avec efficacité à toute demande, l’Utilisateur et les Adhérents (le cas échéant les représentants des Adhérents) sont invités à préciser dans leur demande le ou les droits qu’ils souhaitent exercer et, le cas échéant, les raisons justifiant cet exercice.
En cas de doute(s) raisonnable(s) sur l’identité de la personne qui formule une telle demande, celle-ci est informée que le responsable conjoint du traitement, destinataire de la demande d’exercice d’un droit, peut être amené pour le compte des responsables conjoints du traitement à demander la présentation d’une pièce d’identité afin de s’assurer de l’identité exacte de la personne qui formule toute demande et éviter une communication de données à un tiers illégitime.
Si la personne concernée estime, après avoir contacté l’un des responsables conjoints du traitement, que ses droits ne seraient pas respectés, elle peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), par courrier postal envoyé à CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur son formulaire dédié en ligne.
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Modification de la politique de confidentialité :
En cas de modification de la présente politique de confidentialité par le CSE, ou si des textes légaux ou réglementaires l’exigent, elle sera publiée sur la Site et sera effective dès sa publication. Par conséquent, tout Utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur la Site. Pour toute information sur la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.
Mise à jour le : 29.04.2024
Editeur
NOM DU CSE/AMICALE
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Code postal – Ville
Numéro de téléphone
Adresse mail de contact
site web
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Nom de la personne responsable des publications sur le site du CSE/Amicale (ex : M Untel NOM)
Propriétaire
ACCES CULTURE
230 Avenue de Colmar
67100 Strasbourg
03 88 25 39 50
contact@acces-culture.fr
www.acces-culture.fr
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7 rue du Centre
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